SEPA : bilan et évolutions à venir
Voilà presque 3 ans que le SEPA a fait son entrée dans le paysage financier européen. Visant à harmoniser les différents modes de transferts financiers (virement, prélèvement et paiement par carte), l’Espace de Paiement Unique en Euros a de grandes ambitions. Mais qu'en est-il dans la réalité ? A l’aube de l’entrée en vigueur du prélèvement SEPA (SDD), quel bilan peut-on tirer de ce vaste projet européen ?
Sans revenir en détails sur le SEPA dans son ensemble (1), il est important de dresser un bilan alors que le projet entre dans sa 2e phase, celle du SDD - SEPA Direct Debit - ou prélèvement SEPA. Revenons donc dans un premier temps sur le SCT - SEPA Credit Transfert - ou virement SEPA avant d'envisager les évolutions potentielles à venir de l'ensemble du projet.
Virement et prélèvement SEPA : démarrage difficile !
Lancé le 28 janvier 2008, le SCT constituait le fer de lance de la réforme, ayant pour objectif d'abolir les frontières entre virement national et virement transfrontalier. Le constat aujourd'hui s'avère mitigé :
- côté technique : franche réussite à la fois du côté des 3 000 établissements bancaires européens qui proposent désormais ce produit, mais aussi du côté de la quinzaine de systèmes de compensation qui permettent d’en assurer le bon fonctionnement (2).
- côté pratique : grosse déception puisque la demande peine à décoller. D'après la Banque Centrale Européenne (BCE), seulement 9,3% des virements traités en août 2010 dans la zone euro étaient des virements SEPA.
Un constat fortement contrasté et qui fait écho au prélèvement SEPA, lui-même très timide à démarrer. Il faut dire que la sécurité du procédé a fait (et fait toujours) l'objet de nombreux débats, notamment en termes de fraude (1). Tant et si bien que l'intégralité du projet a été retardé en France via le report du SEPA Direct Debit au 1er novembre 2010. Dans le reste de la zone SEPA (3), le prélèvement SEPA, déjà en place, continue de représenter moins de 1% de l’ensemble des prélèvements traités dans la zone euro un an après son lancement. C'est dire l'engouement suscité par le projet !
Renforcement du cadre législatif
Il est indéniable qu'en dépit de ces avancées, la migration vers SEPA via un processus d’autorégulation entrave la mise en oeuvre du projet européen. Le délai initial de décembre 2010 que le secteur bancaire s’est imposé lui‑même pour l’usage généralisé du virement et du prélèvement SEPA ne pourra pas être respecté. Face à l'échec du processus d'autorégulation, la BCE plaide ainsi pour une législation imposant une ou plusieurs dates de fin de migration "permettant, idéalement, de parachever SEPA d’ici à fin 2012 pour les virements et d’ici à fin 2013 pour les prélèvements". Plus de réglementation = plus d'efficacité et de rapidité ? Pas si sûr...
De plus, la structure de gouvernance de SEPA a été améliorée grâce à la création du Conseil SEPA, qui permet une implication plus formelle des hauts représentants des consommateurs, des commerçants, des grandes entreprises, des PME et des administrations publiques dans le dialogue SEPA. Il apparaissait indispensable d'impliquer davantage les clients finaux afin de les sensibiliser et de les intégrer davantage.
Et après ?
Au-delà des aspects de pure mise en oeuvre, des réponses devront être apportées sur les questions de la fourniture de services de paiement innovants (comme les paiements en ligne ou par téléphone mobile), de la création d’un système de cartes européen supplémentaire ou encore du renforcement de la sécurité des paiements par carte, à travers l’abandon progressif de la piste magnétique sur les cartes.
Autant de projets et de services complémentaires qui porteront le SEPA au-delà de simples considérations techniques.